L'État doit 1 milliard d'euros à la Gironde : l'explication d'une ardoise qui nous coûte cher

Une règle d'or : "Qui décide, paie"

Le fonctionnement de notre République repose sur une règle simple, inscrite dans la Constitution (Art 72-2) : lorsqu'une mission est transférée de l'État vers une collectivité locale (comme un département), l'argent nécessaire pour la réaliser doit être transféré avec. C'est le principe de "qui décide, paie ». Les allocations de solidarité, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour nos aînés, ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), sont des droits décidés par la loi nationale. L'État en fixe les règles, mais a chargé les départements de les verser. Logiquement, il devrait  Il doit donc en assumer le coût total, car il s'agit de la solidarité nationale.

La réalité des chiffres : une facture impayée par l'État

Or, La réalité est bien différente. Chaque année, l'État ne compense qu'une partie de ces dépenses. Le reste, c'est au Département de le trouver dans son propre budget. Ce "reste à charge", comme le nomme la Chambre régionale des comptes (CRC), est un "point de crispation ancien" et "demeure "élevé". Pour la Gironde, les chiffres sont accablants. L'État ne finance qu'environ 60 % de ces allocations. Les 40 % restants sont payés par le Département sur ses fonds propres. Cela représente une somme colossale : près de 200 millions d'euros par an, qui a même atteint 215 millions en 2023 !.Ce n'est pas un choix de gestion locale, mais la "conséquence mécanique d'une compensation incomplète" de l'État.

1 milliard d'euros : ce que l'on aurait pu faire

Faisons le calcul : depuis le début du mandat en 2021, c'est 1 milliard d'euros que la Gironde a dû payer à la place de l'État. Un milliard d'euros qui aurait dû être investi dans nos collèges, l'entretien de nos routes, l'accompagnement des jeunes, la transition écologique ou le soutien à nos aînés.

Le contexte financier devrait donc être tout autre pour les départements. Pour le département de la Gironde, la situation actuelle ne présenterait pas un déficit mais un exédent de 900 millons d'euros !!! (1 000 000 000 - 100 000 000)

Ce déséquilibre financier, objectif et dénoncé par les juridictions financières, est la cause principale de la fragilisation des budgets départementaux partout en France. Le Département demande le respect de la loi, simplement. Il est temps que l'État assume ses responsabilités et paie ce qu'il doit à la Gironde et à ses habitants.